J.O. 273 du 24 novembre 2005
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
NOR : SANS0524151V
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 juin, 29 juillet, 10 août et 29 septembre 2005, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 94
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 94